J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08878

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Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires entre autres d'Inde

NOR : BUDD0361085V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2003/C116/02 publié au Journal officiel de l'Union européenne C 116 du 16 mai 2003, les importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC 3907 60 20 et 3907 60 80 10, soumis à des mesures antidumping, originaires entre autres d'Inde, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 7 décembre 2000 doit être modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Futura Polymers Limited », lire : « Futura Polyesters Limited, domiciliée à 13 Mathew Road, Mumbai ».

Le code additionnel Taric A 184 précédemment attribué à Futura Polymers Limited s'applique à Futura Polyesters Limited.